Conditions générales de vente et de licence
Conditions applicables à l’achat et à l’utilisation d’une licence Vexiom Auto (Starter, Pro, Enterprise, essai).
1. Parties et objet
Les présentes conditions régissent la vente et l’utilisation du logiciel Vexiom Auto (extension WordPress, « le Logiciel ») fourni par CSTech Projets [forme juridique], siège : [adresse du siège], BCE [n° BCE BE 0xxx.xxx.xxx], TVA [n° TVA BE 0xxx.xxx.xxx] (« l’Éditeur »), à toute personne agissant à titre professionnel (« le Client »).
Le Logiciel s’adresse aux garages, carrosseries et ateliers automobiles. Il n’est pas destiné aux consommateurs ; voir l’article 11 si le Client agit en dehors de son activité professionnelle.
2. Licence
L’Éditeur concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable d’utiliser le Logiciel pour la durée et le plan (Starter, Pro, Enterprise, essai) indiqués dans la clé de licence.
La licence est liée à un seul nom de domaine, indiqué lors de la commande et inscrit dans la clé. Toute utilisation sur un autre domaine nécessite une nouvelle clé.
Le Client s’interdit de contourner, désactiver ou falsifier le mécanisme de licence, de revendre, louer ou redistribuer le Logiciel, et de le décompiler sauf dans les limites imposées par la loi. Le Logiciel, son nom et son logo restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
3. Essai gratuit
Un essai gratuit de 30 jours peut être proposé. À son terme, l’application est verrouillée, à l’exception de la page Paramètres permettant d’activer une clé. Les données du Client ne sont pas supprimées par ce verrouillage.
4. Commande et livraison
La commande se fait en ligne sur vexiomauto.com : choix de la formule, indication du nom de domaine, création d’un compte, paiement. Le contrat est conclu à la validation du paiement. La clé de licence est générée et envoyée par e-mail à l’adresse indiquée, et reste consultable dans l’espace client (« Mon compte › Licences »). Le Client reçoit également le lien de téléchargement du Logiciel.
5. Prix et paiement
Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, hors TVA (TVA belge applicable en sus). Le paiement est exigible à la commande, par les moyens de paiement en ligne proposés. Pour une facturation différée convenue par écrit, le paiement est dû dans les 30 jours de la facture ; en cas de retard : intérêts au taux légal (loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales) et indemnité forfaitaire de [10 % du montant, min. 40 €]. Les factures sont émises par voie électronique.
L’Éditeur peut adapter ses prix pour les périodes suivantes moyennant un préavis de 30 jours.
6. Durée, renouvellement et résiliation
La licence est conclue pour la durée de la formule choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation notifiée par écrit au moins 30 jours avant l’échéance. Chaque partie peut résilier avec effet immédiat en cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours d’une mise en demeure.
À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données (sauvegarde, exports CSV) ; l’application se verrouille mais ses données restent sur son propre hébergement.
7. Hébergement et responsabilités du Client
Le Logiciel s’installe sur le site WordPress du Client, hébergé par le prestataire de son choix. Le Client est responsable de son hébergement, de la sécurité de son site, de ses sauvegardes et de la configuration de l’envoi d’e-mails.
Le Client est seul responsable des données qu’il saisit, de l’exactitude de ses devis et factures, du respect de ses obligations comptables, fiscales et légales (facturation, TVA, conservation) et des contenus envoyés à ses propres clients (SMS, e-mails, WhatsApp).
8. Modules d’envoi et services tiers
Le Client fait son affaire du consentement de ses clients à être contactés et du respect de la réglementation applicable (RGPD, règles relatives aux communications électroniques, désinscription). Le Logiciel fournit un mécanisme de désinscription (STOP) mais ne se substitue pas à l’analyse du Client.
Les frais des services tiers (Twilio, Meta/WhatsApp, API Claude d’Anthropic, hébergeur, SMTP) sont à la charge du Client et soumis aux conditions de ces tiers.
9. Assistant IA
L’assistant IA est optionnel. Lorsque le Client y renseigne une clé API, des extraits de ses données nécessaires à la réponse (noms, plaques, dossiers) peuvent être transmis au fournisseur d’IA concerné. L’assistant fonctionne en lecture seule ; ses réponses sont informatives et doivent être vérifiées. L’Éditeur ne garantit pas leur exactitude.
10. Support, mises à jour, garantie et responsabilité
L’Éditeur fournit les mises à jour pendant la durée de la licence et un support par e-mail les jours ouvrables, avec un délai de réponse visé de 2 jours ouvrables (sans engagement de résultat) ; le support prioritaire est réservé au plan Enterprise.
Le Logiciel est fourni « en l’état », avec une obligation de moyens ; l’absence totale d’erreur et une disponibilité ininterrompue ne sont pas garanties. La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois ; elle exclut les pertes de données non sauvegardées, les pertes d’exploitation et les dommages indirects. Ces limites ne s’appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni dans la mesure où la loi l’interdit.
11. Droit de rétractation (clients non professionnels)
Le Logiciel est destiné à un usage professionnel : le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux clients professionnels.
Si le Client est exceptionnellement un consommateur, il demande, en cochant la case prévue lors de la commande, l’exécution immédiate du contenu numérique après paiement et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le début de l’exécution, conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge. Cette case est décochée par défaut et obligatoire pour poursuivre l’achat ; son acceptation (date, heure) est conservée et rappelée dans l’e-mail de confirmation.
12. Données personnelles
Pour les données de ses propres clients traitées dans le Logiciel, le Client est responsable du traitement ; l’Éditeur n’y accède que ponctuellement (support, à la demande du Client) en qualité de sous-traitant, selon le contrat de traitement des données disponible sur demande. Les données de gestion du contrat sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit belge. Sauf règle impérative contraire, les tribunaux de [arrondissement judiciaire] sont seuls compétents. Si une clause est nulle, les autres restent applicables. Les présentes conditions prévalent sur les conditions générales du Client.
Algemene verkoop- en licentievoorwaarden
Voorwaarden voor de aankoop en het gebruik van een Vexiom Auto-licentie (Starter, Pro, Enterprise, proefperiode).
1. Partijen en voorwerp
Deze voorwaarden regelen de verkoop en het gebruik van de software Vexiom Auto (WordPress-plug-in, “de Software”) geleverd door CSTech Projets [rechtsvorm], zetel: [adres van de zetel], KBO [KBO-nr. BE 0xxx.xxx.xxx], btw [btw-nr. BE 0xxx.xxx.xxx] (“de Uitgever”), aan elke persoon die handelt in het kader van een beroepsactiviteit (“de Klant”).
De Software richt zich tot garages, carrosseriebedrijven en autowerkplaatsen. Ze is niet bestemd voor consumenten; zie artikel 11 indien de Klant buiten zijn beroepsactiviteit handelt.
2. Licentie
De Uitgever verleent de Klant een persoonlijk, niet-exclusief, niet-overdraagbaar en niet-sublicentieerbaar recht om de Software te gebruiken voor de duur en het plan (Starter, Pro, Enterprise, proefperiode) vermeld in de licentiesleutel.
De licentie is gekoppeld aan één enkele domeinnaam, opgegeven bij de bestelling en opgenomen in de sleutel. Elk gebruik op een ander domein vereist een nieuwe sleutel.
De Klant mag het licentiemechanisme niet omzeilen, uitschakelen of vervalsen, de Software niet doorverkopen, verhuren of verspreiden, en ze niet decompileren, behalve binnen de wettelijke grenzen. De Software, haar naam en logo blijven exclusieve eigendom van de Uitgever.
3. Gratis proefperiode
Er kan een gratis proefperiode van 30 dagen worden aangeboden. Na afloop wordt de toepassing vergrendeld, behalve de pagina Instellingen waar een sleutel kan worden geactiveerd. De gegevens van de Klant worden door deze vergrendeling niet verwijderd.
4. Bestelling en levering
De bestelling gebeurt online op vexiomauto.com: keuze van de formule, opgave van de domeinnaam, aanmaak van een account, betaling. De overeenkomst komt tot stand bij bevestiging van de betaling. De licentiesleutel wordt gegenereerd en per e-mail verzonden naar het opgegeven adres en blijft raadpleegbaar in de klantenomgeving (“Mijn account › Licenties”). De Klant ontvangt ook de downloadlink van de Software.
5. Prijzen en betaling
De prijzen zijn die welke op de site worden weergegeven op het ogenblik van de bestelling, exclusief btw (Belgische btw komt erbij). De betaling is verschuldigd bij de bestelling, via de aangeboden onlinebetaalmiddelen. Bij een schriftelijk overeengekomen uitgestelde facturatie is de betaling verschuldigd binnen 30 dagen na de factuur; bij vertraging: interesten tegen de wettelijke rentevoet (wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van de betaalachterstand bij handelstransacties) en een forfaitaire schadevergoeding van [10 % van het bedrag, min. 40 €]. Facturen worden elektronisch uitgereikt.
De Uitgever kan zijn prijzen voor de volgende periodes aanpassen mits een opzegtermijn van 30 dagen.
6. Duur, verlenging en opzegging
De licentie wordt gesloten voor de duur van de gekozen formule (maandelijks of jaarlijks) en wordt stilzwijgend verlengd voor gelijke periodes, tenzij schriftelijk wordt opgezegd ten minste 30 dagen vóór de vervaldag. Elke partij kan met onmiddellijke ingang opzeggen bij een ernstige tekortkoming die niet binnen 15 dagen na ingebrekestelling wordt hersteld.
Na afloop van de overeenkomst kan de Klant zijn gegevens exporteren (back-up, CSV-exports); de toepassing wordt vergrendeld maar zijn gegevens blijven op zijn eigen hosting.
7. Hosting en verantwoordelijkheden van de Klant
De Software wordt geïnstalleerd op de WordPress-site van de Klant, gehost bij de aanbieder van zijn keuze. De Klant is verantwoordelijk voor zijn hosting, de beveiliging van zijn site, zijn back-ups en de configuratie van het verzenden van e-mails.
De Klant is als enige verantwoordelijk voor de gegevens die hij invoert, de juistheid van zijn offertes en facturen, de naleving van zijn boekhoudkundige, fiscale en wettelijke verplichtingen (facturatie, btw, bewaring) en de inhoud die naar zijn eigen klanten wordt gestuurd (sms, e-mails, WhatsApp).
8. Verzendmodules en diensten van derden
De Klant staat in voor de toestemming van zijn klanten om gecontacteerd te worden en voor de naleving van de toepasselijke regelgeving (AVG, regels over elektronische communicatie, uitschrijving). De Software biedt een uitschrijfmechanisme (STOP) maar vervangt de analyse van de Klant niet.
De kosten van diensten van derden (Twilio, Meta/WhatsApp, Claude-API van Anthropic, hosting, SMTP) zijn voor rekening van de Klant en onderworpen aan de voorwaarden van die derden.
9. AI-assistent
De AI-assistent is optioneel. Wanneer de Klant er een API-sleutel invoert, kunnen fragmenten van zijn gegevens die nodig zijn voor het antwoord (namen, nummerplaten, dossiers) naar de betrokken AI-aanbieder worden doorgestuurd. De assistent werkt in leesmodus; zijn antwoorden zijn informatief en moeten worden nagekeken. De Uitgever garandeert hun juistheid niet.
10. Support, updates, garantie en aansprakelijkheid
De Uitgever levert updates tijdens de duur van de licentie en ondersteuning per e-mail op werkdagen, met een beoogde antwoordtermijn van 2 werkdagen (zonder resultaatsverbintenis); prioritaire ondersteuning is voorbehouden aan het plan Enterprise.
De Software wordt geleverd “zoals ze is”, met een middelenverbintenis; de volledige afwezigheid van fouten en een ononderbroken beschikbaarheid worden niet gegarandeerd. De aansprakelijkheid van de Uitgever is beperkt tot directe en voorzienbare schade, begrensd tot de bedragen die de Klant in de afgelopen 12 maanden heeft betaald; ze sluit niet-opgeslagen gegevensverlies, bedrijfsverlies en indirecte schade uit. Deze beperkingen gelden niet bij opzet of zware fout, noch voor zover de wet het verbiedt.
11. Herroepingsrecht (niet-professionele klanten)
De Software is bestemd voor professioneel gebruik: het herroepingsrecht van 14 dagen voor consumenten is niet van toepassing op professionele klanten.
Indien de Klant uitzonderlijk een consument is, verzoekt hij door het daartoe voorziene vakje aan te vinken bij de bestelling om de onmiddellijke uitvoering van de digitale inhoud na betaling en erkent hij uitdrukkelijk zijn herroepingsrecht te verliezen zodra de uitvoering begint, overeenkomstig artikel VI.53, 13° van het Belgische Wetboek van economisch recht. Dit vakje is standaard uitgevinkt en verplicht om de aankoop voort te zetten; de aanvaarding ervan (datum, uur) wordt bewaard en herhaald in de bevestigingsmail.
12. Persoonsgegevens
Voor de gegevens van zijn eigen klanten die in de Software worden verwerkt, is de Klant verwerkingsverantwoordelijke; de Uitgever heeft er slechts incidenteel toegang toe (support, op verzoek van de Klant) als verwerker, volgens de verwerkersovereenkomst die op aanvraag beschikbaar is. De contractbeheergegevens worden verwerkt overeenkomstig het privacybeleid.
13. Toepasselijk recht en geschillen
De overeenkomst is onderworpen aan het Belgisch recht. Behoudens dwingende regels zijn uitsluitend de rechtbanken van [gerechtelijk arrondissement] bevoegd. Indien een bepaling nietig is, blijven de overige van toepassing. Deze voorwaarden primeren op de algemene voorwaarden van de Klant.